Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Charles Ginesy demande à M. le ministre délégué à la santé d'informer les honorables parlementaires sur les atteintes qui ont pu être commises à l'encontre du " monopole " qui a été attribué à " France-Transplant ", au niveau de la répartition des greffons sur l'ensemble du territoire national, en fonction des besoins. Il lui demande également : de chiffrer le coût annuel des transplantations cardiaques, rénales et de foie pour les années 1985 à 1990 ; de communiquer la liste, répartie par nationalités, des malades étrangers soignés en France pour la même période ; de l'informer sur les mesures que compte prendre la Communauté européenne pour faire face aux problèmes posés par les transplantations d'organes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/03/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la santé et de l'action humanitaire sur les conditions de répartition des greffons, sur le coût des transplantations ainsi que sur l'origine géographique des patients transplantés. Sur le premier point, il est porté à la connaissance de l'honorable parlementaire que des règles nationales de répartition des greffons par type d'organe ont été établies avec l'ensemble des équipes médico-chirurgicales de transplantation. Les modalités de répartition sont fonctions de règles de priorité nationales ou régionales par type d'organes, selon des caractéristiques médicales. Le secrétariat national de France-Transplant veille à l'application de ces règles. Sur le deuxième point, une première étude permet d'établir le coût annuel moyen d'une transplantation d'organe. Toutefois, ce coût varie selon la gravité de la pathologie que présente le patient avant la transplantation. Ces coûts peuvent être évalués à environ : 300 000 francs pour une transplantation rénale ; 450 000 F pour une transplantation cardiaque ; 550 000 F pour une transplantation hépatique. Sur le troisième point, après enquête dans les services de transplantation, l'inspection générale des affaires sociales a fait observer dans son rapport du 29 mai 1992 que, tous organes confondus, le pourcentage de patients ne résidant pas en France mais ayant bénéficié d'une transplantation d'organe entre le 1er septembre 1990 et le 1er septembre 1991, se situe aux alentours de 17,5 p. 100. Cette proportion globale varie selon l'organe considéré, soit 10,3 p. 100 pour le coeur, 13,6 p. 100 pour le rein, 34,6 p. 100 pour le foie, 21 p. 100 pour le rein-pancréas, 9 p. 100 pour le coeur-poumon et 15 p. 100 pour le poumon. Avec 83 p. 100 du total, les ressortissants des pays de la CEE constituent l'essentiel des patients non résidents transplantés en France, dont 75 p. 100 pour les seuls patients italiens. Les ressortissants d'autres pays étrangers viennent essentiellement d'autres pays européens, du Maghreb ou du Moyen-Orient. L'honorable parlementaire souhaite une information sur les mesures que compte prendre la CEE face aux problèmes posés par les transplantations d'organes. Un réseau informatique européen pour les transplantations, accessible 24 heures sur 24, est en cours de création à la Commission des communautés européennes à Bruxelles. Ce réseau permettra de réaliser trois fonctions : la tenue à jour d'une liste d'attente européenne ; la constitution de registres exhausifs nationaux et européens ; la mise en place d'un système informatique de gestion des banques de tissus. Ce réseau assurera, outre la standardisation des critères d'indication et de suivi des patients, une transparence des choix de répartition et d'échange des greffons avec le principe de réciprocité automatique.
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