Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 10/10/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'intéressante visite de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, accompagné de nombreux chefs d'entreprise, en République sud-africaine. Certes, le Gouvernement ne veut pas s'engager avant la réforme de la constitution prévue, ne tenant pas suffisamment compte des résultats positifs et anti-apartheid issus des mesures prises par M. le Président de la République sud-africaine et son Gouvernement. Il en résulte une douche froide infligée à nos industriels, malgré l'accent mis par M. le ministre de la coordination économique, insistant " sur le retour de confiance " et la " compréhension naturelle entre nos deux pays " et l'" ukase " du secrétaire général de l'A.N.C. nous enjoignant de ne venir sur leur signal. Il lui demande si, lorsqu'un ministre traite à l'étranger, c'est avec le pouvoir établi ou une fraction politique quelconque ? La France ne saurait se permettre de ne pas reprendre la place qu'elle occupait en République sud-africaine, alors que le Gouvernement actuel la presse d'investir. Il lui demande les explications motivant une telle prise de position contraire à nos intérêts nationaux.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/12/1991
Réponse. - Les Douze ont décidé au sommet de Rome, en décembre 1990, de lever l'interdiction de nouveaux investissements directs en Afrique du Sud adoptée le 16 décembre 1986. A la suite de la visite en Afrique du Sud, au mois de septembre 1991, de M. Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, qui était accompagné d'une vingtaine de responsables de grandes entreprises et banques françaises, plusieurs sociétés françaises ont signé des accords avec des entreprises sud-africaines. Pour assurer un cadre juridique à cette coopération, la France se propose de négocier avec le gouvernement sud-africain une convention de non-double imposition et un accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. La France est consciente du fait que les investissements étrangers pourraient favoriser la croissance économique nécessaire à la mise en place d'une nouvelle Afrique du Sud démocratique, unie et non raciale ; dans cette perspective,il est normal que l'A.N.C. soit associée dès maintenant aux décisions économiques concernant l'avenir du pays.
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