Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 10/10/1991
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des informations transmises par la presse et relatives à des sanctions qui auraient été prises à l'encontre d'établissements homosexuels au motif que la distribution de préservatifs constituerait une " incitation à la débauche ". Il lui demande tout d'abord si ces informations sont effectivement confirmées par ses services. Il lui rappelle à ce sujet que, si ces faits étaient confirmés, ils seraient en contradiction avec la politique menée par l'Agence française de lutte contre le SIDA qui vise à associer tous les partenaires susceptibles de participer à une politique active de prévention, dont les établissements homosexuels font évidemment partie. Il lui demande donc de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que de tels faits ne se reproduisent plus.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/03/1992
Réponse. - Aucun établissement recevant du public, quelle que soit la spécificité éventuelle de sa clientèle, ne peut faire l'objet de sanctions administratives sur le motif d'une mise à disposition de préservatifs, comme d'ailleurs d'une documentation visant à la prévention du sida. La lutte contre le sida est un impératif de santé publique pour toutes les autorités administratives, la prévention constituant, en effet, une priorité absolue. Dans cette ligne, le ministère de l'intérieur mène actuellement une réflexion en liaison avec d'autres départements ministériels. Son action vise à assurer la libre circulation d'une information adaptée et à encourager des opérations de responsabilisation s'adressant à des publics précis.
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