Question de M. CHERVY William (Creuse - SOC) publiée le 10/10/1991
M. William Chervy attire l'attention de Mme le Premier ministre sur le projet de statut des techniciens supérieurs de l'équipement préparé en 1989 par le ministère de l'équipement pour reclasser les techniciens des T.P.E. Ce projet a subi quelques adaptations au cours du 1er trimestre 1991 de la part du ministre de l'équipement et se trouve depuis dans les circuits d'approbation (fonction publique, budget...). Il lui demande quel est l'état d'avancement de ce dossier qu'il serait souhaitable de voir aboutir fin 1991.
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La question est caduque
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