Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 29/08/1991
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation extrêmement préoccupante de l'agriculture de l'Allier, en raison de la sécheresse de cet été 1991 dont l'ampleur est considérable. Mais aussi du fait d'un marasme sans précédent pour l'ensemble des productions. Il lui rappelle que l'accord intervenu le 24 mai dernier, sur la fixation des prix agricoles communs et des mesures connexes, va provoquer, à défaut de correctifs rapides, de nouvelles baisses de prix agricoles qui ne pourraient être supportées par la quasi-totalité des exploitants du département de l'Allier, compte tenu de l'absence de trésorerie disponible. Il lui demande de bien vouloi lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour atténuer les effets de la crise qui affecte aujourd'hui l'agriculture de l'Allier, notamment pour les difficultés financières des exploitants agricoles d'un département en déclin économique prononcé.
- page 1808
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/01/1992
Réponse. - La zone reconnue sinistrée dans l'Allier par la sécheresse de 1990 a été délimitée après des enquêtes sur place et en tenant compte des indications fournies par les services de la météorologie nationale et des confirmations apportées par les observations du satellite N.O.A.A. La partie sud du département de l'Allier a été exclue du bénéfice des indemnisations comme d'ailleurs les régions voisines du Puy-de-Dôme et de la Loire qui n'ont pas été gravement affectées par la sécheresse, ainsi qu'en témoigne le fait que ces deux départements n'ont pas engagé la procédure tendant à la reconnaissance du caractère de calamité agricole à ce sinistre. Les éleveurs situés dans la zone sinistrée ont ainsi pu bénéficier d'indemnisations du Fonds national de garantie des calamités agricoles totalisant 20 179 066 francs. Par ailleurs sur l'ensemble du département les aides à l'affouragement ont représenté 19 800 000 francs. S'agissant des avances dont ont bénéficié à l'automne dernier certains éleveurs de l'Allier dont l'exploitation ne serait pas dans la zone reconnue sinistrée pour la sécheresse 1990, il serait inéquitable de prélever les sommes en cause sur les indemnités dues aux exploitants à la suite de cette sécheresse et de ne pas en demander le remboursement à d'autres, d'autant que, lors de leur demande d'avance, les intéressés ont pris l'engagement de la rembourser. En revanche, aucun décaissement net ne sera demandé aux éleveurs concernés. Le remboursement à effectuer par ces agriculteurs sera déduit des aides publiques qui leur sont servies en veillant, si nécessaire par un étalement, à ne pas opérer sur ces aides une ponction qui serait incompatible avec l'équilibre de l'exploitation. Par ailleurs les dommages entraînés en 1991 par la sécheresse font l'objet d'enquêtes sur place. La procédure tendant à l'intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles devrait pouvoir être engagée dès que sera connule résultat définitif de ces enquêtes. D'ores et déjà, le préfet de l'Allier a été autorisé à prendre un arrêté ouvrant droit aux agriculteurs sinistrés à des prêts spéciaux bonifiés. Par ailleurs, il a été décidé d'attribuer à ce département des crédits de 25,2 millions de francs pour faire bénéficier les éleveurs de nouvelles aides à l'affouragement. Enfin, l'Allier bénéficiera largement des mesures d'allégement de l'imposition sur le foncier non bâti et de la réduction des cotisations sociales qui ont été prévues dans le plan d'urgence récemment décidé en faveur des éleveurs spécialisés dans la production de viande bovine et ovine.
- page 250
Page mise à jour le