Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 08/08/1991
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'insuffisance du plan triennal de création de places de centres d'aide par le travail (C.A.T.) en Loire-Atlantique. Le quota affecté à ce département est de 215 places nouvelles, pour les années 1991-1992-1993, alors que la D.D.A.S.S. proposait 445 places pour cette même période (collant ainsi aux besoins réels). En conséquence, il lui demande que les mesures nécessaires soient prises de toute urgence afin d'apporter une solution aux adultes déjà en attente de placement et à ceux qui doivent sortir des instituts médico-éducatifs. Il lui demande également des moyens de fonctionnement décents afin de permettre un accueil et une prise en charge adaptés et de qualité.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 05/12/1991
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 un plan pluriannuel destiné à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places en centres d'aide par le travail et 3 600 places en ateliers protégés seront créées entre 1990 et 1993. Le souci de l'équité a commandé d'attribuer aux départements les moins bien équipés les moyens de combler leur retard. Ce rééquilibrage territorial est une des conditions premières de l'amélioration de la prise en charge des personnes handicapées, qui doivent pouvoir trouver une structure adaptée à leurs besoins non loin de leur lieu de résidence. L'ensemble de ces mesures doit apporter à moyen terme une nette amélioration de la situation des personnes handicapées en attente de placement. Cependant, malgré cet effort important et sans précédent auquel se rajoutent depuis 1989 des campagnes annuelles destinées à améliorer le dispositif de prise en charge des enfants handicapés, il est évident que les retards accumulés depuis des années ne seront pas totalement comblés dans le cadre du plan décidé à la suite du protocole d'accord signé le 8 novembre 1984 entre le Gouvernement et les principales associations représentant le secteur du travail protégé. Il est donc prévu de procéder avec celles-ci à une évaluation des résultats du plan et d'étudier les suites qui doivent y être données pour tenir compte, dans une perspective toujours plus affirmée d'intégration, des besoins encore à satisfaire.
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