Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 08/08/1991
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les conséquences dramatiques que représente la réduction autoritaire et non concertée de 32 p. 100 des crédits d'Etat destinés aux services d'auxiliaires de vie. Cette mesure va pénaliser très lourdement les associations gestionnaires de ces services ainsi que les usagers handicapés qui y ont recours. Il lui signale que la situation ainsi créée va obliger un certain nombre de personnes lourdement handicapées à demander leur hébergement en établissement, solution beaucoup plus onéreuse que le maintien à domicile que le Gouvernement paraissait vouloir développer. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réexaminer l'opportunité de la mesure prise et de bien vouloir rétablir l'intégralité des subventions versées jusqu'à maintenant.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 07/11/1991
Réponse. - L'attention du ministre des affaires sociales et de l'intégration a été appelée sur les conséquences de la mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie. Cette mesure a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget, les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.
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