Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 01/08/1991
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sur la situation des secrétaires de mairie-instituteurs, agents territoriaux à temps non complet, exerçant une fonction accessoire à leur profession principale d'enseignant. Il lui rappelle que le décret du 20 mars 1991, relatif aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, nommés dans des emplois permanents à temps non complet, ne s'applique pas à leur fonction administrative particulière, et que les dispositions antérieures continuent à régler la situation des enseignants ruraux. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage d'associer les secrétaires de mairie-instituteurs à toute commission de réflexion et de décision concernant la sauvegarde de l'identité communale.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/03/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur les possibilités d'association des secrétaires de mairie-instituteurs aux réflexions et décisions concernant la sauvegarde de l'identité communale. Il lui est indiqué que le syndicat des instituteurs-secrétaires de mairie a également fait part au ministre de l'intérieur de ses préoccupations en matière d'organisation communale et scolaire du monde rural. Ces préoccupations ont particulièrement retenu l'attention du Gouvernement car elles répondent à son souhait de voir les solutions liées à l'intercommunalité et à l'organisation scolaire en milieu rural se développer dans un esprit de dialogue et d'ouverture. C'est ainsi que, lors des discussions parlementaires du projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République, le Gouvernement a rappelé que la commission chargée d'élaborer un projet de schéma départemental de la coopération intercommunale pourra, à son initiative, auditionner tous les organes représentatifs susceptibles d'être concernés par le schéma. A ce titre le syndicat des instituteurs-secrétaires de mairie peut être appelé à intervenir. De même, dans le cadre de la mission Mauger sur la réorganisation du tissu scolaire en milieu rural, les préfets, représentants de l'Etat, veillent à l'instauration du dialogue entre les partenaires intéressés (élus, parents d'élèves, syndicats, organes représentatifs) et dans ce cadre les instituteurs-secrétaires de mairie doivent trouver naturellement leur place.
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