Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 25/07/1991
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des artisans du taxi : s'il se félicite de la parution du décret n° 88-109 du 2 février 1988 relatif à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan, il souhaiterait néanmoins que soit instauré au plan national un examen de capacité pour les postulants à ce métier, assorti d'un extrait n° 3 de casier judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette préoccupation.
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Réponse du ministère : Artisanat et commerce publiée le 17/10/1991
Réponse. - Tout particulièrement attentif aux problèmes des artisans du taxi, le ministre de l'artisanat, du commerce et de la consommation a pris l'initiative d'installer des tables rondes sur l'avenir de cette profession. Il a, à cette occasion, mis l'accent sur l'importance de la qualification professionnelle et proposé qu'un groupe de travail consacre sa réflexion au thème de la formation. Plusieurs réunions se sont déjà tenues en présence des représentants des fédérations et des administrations concernées. Ce groupe de travail devrait remettre ses conclusions à la fin de l'année. Une étude est actuellement menée par l'observatoire des qualifications et des formations de l'artisanat. L'objectif de cette étude est de définir le profil du métier et de faire une proposition de référentiel d'un certificat national de capacité de chauffeur de taxi qui, après concertation avec l'ensemble des professions concernées, pourrait être rendu obligatoire dans tous les départements.
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