Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 25/07/1991
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les très vives préoccupations exprimées par le monde combattant devant l'absence de revalorisation, pour l'année 1991, du plafond majorable de la retraite mutualiste des anciens combattants. Il lui demande de lui préciser les raisons qui s'opposent à cette revalorisation et les mesures qu'il envisage de prendre visant à porter ce plafond à 6 500 francs dans les meilleurs délais et que cette augmentation s'accompagne d'une revalorisation annuelle systématique, afin d'éviter que ne perdurent les errements qui font l'objet de la présente question écrite.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1991
Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.
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