Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, que dans sa réponse à la question écrite de M. le sénateur Jacques Delong (n° 14609, J.O. du 27 juin 1991) il soulignait la nécessité de repenser le rôle de l'école dans le cadre d'une action globale où la dimension scolaire est intégrée à une politique d'aménagement du territoire. S'associant aux propos de son collègue, il se félicite de cette prise de conscience gouvernementale et le remercie de lui préciser les grandes orientations qu'il entend retenir à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/11/1991
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale a souhaité prendre en compte dans sa réflexion générale les contraintes territoriales aux fins d'assurer à tous les publics scolaires des services d'enseignement de qualité équivalente. Concilier une gestion rigoureuse du réseau des écoles et des classes et l'amélioration de la qualité des prestations offertes par le service éducatif en milieu rural suppose, en effet, de repenser le rôle de l'école dans le cadre d'une action globale où la dimension scolaire est intégrée à une politique d'aménagement du territoire. Des lignes d'actions correspondent à ces nouvelles orientations : la loi du 10 juillet 1989 sur l'éducation souligne en son article 21 que la politique de réduction des inégalités scolaires doit tenir compte des contraintes spécifiques des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé ; s'agissant de l'analyse de la scolarisation en milieu rural, sept départements ont été sélectionnés, afin d'enrichir la réflexion générale par une meilleure connaissance des situations concrètes et pour soumettre à la concertation des propositions qui tiennent compte de la diversité des milieux ruraux. Le choix de ces départements (l'Aveyron, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Mayenne, les Vosges et la Guadeloupe) a été arrêté par le ministre d'Etat, en plein accord avec les ministres concernés et notamment en pleine concertation avec le ministre de l'agriculture et de la forêt et après avoir pris l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Les actions de restructuration du réseau scolaire consenties telles que les regroupements pédagogiques intercommunaux constituent un des moyens d'amélioration du service d'enseignement en milieu rural. L'intérêt de ces regroupements est incontestable : ceux-ci permettent le développement et l'amélioration de l'accueil en préélémentaire, l'amélioration des conditions pédagogiques, la création pour les maîtres de conditions d'enseignement favorisant le travail en équipe et l'animation de la vie sociale à l'échelle intercommunale. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, souhaite associer à cette réflexion l'ensemble des partenaires. L'entreprise n'a en effet, de véritables chances de succès que si elle résulte d'une détermination et d'un effort collectif de tous pour trouver des solutions adaptées. L'école doit être à la mesure de l'environnement et de la collectivité où elle est située et non offrir un modèle uniforme. Les solutions doivent cependant concilier la qualité de l'enseignement, la vie quotidienne de l'enfant, le meilleur emploi des postes d'instituteur et un coût raisonnable pour les finances locales.
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