Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - U.R.E.I.) publiée le 11/07/1991
M. Jacques Larché attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des médecins de santé scolaire du département de Seine-et-Marne. Ces médecins s'inquiètent, en effet, du montant de l'enveloppe budgétaire consacré aux vacataires, de la perspective de mutations au sein de l'académie de Créteil et de l'éventualité de licenciements totaux ou partiels de certains vacataires. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser quelles seront les conditions de fonctionnement du service de santé scolaire de Seine-et-Marne pour la prochaine rentrée et quelle sera la situation des médecins vacataires de ce département.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/11/1991
Réponse. - Antérieurement au transfert intervenu le 1er janvier 1991 entre le ministère des affaires sociales et de l'intégration et le ministère de l'éducation nationale, le service de santé scolaire du département de Seine-et-Marne disposait de onze emplois de médecins titulaires ou contractuels, et d'une enveloppe de crédits de vacation permettant de rémunérer quize équivalents-temps-plein (E.T.P.) de médecins vacataires, soit un potentiel global de vingt-six E.T.P. Les moyens attribués pour 1991 sont sensiblement supérieurs à ceux de l'exercice précédent. Le département de Seine-et-Marne dispose en effet de vingt emplois de médecins, soit neuf emplois de plus qu'en 1990, et d'une enveloppe de crédits correspondants à la rémunération de douze E.T.P. Les nouveaux emplois, qui doivent permettre la contractualisation de médecins vacataires, compensent amplement la minoration des crédits de vacation. Les mesures prises, qui portent le potentiel départemental à trente-deux E.T.P. - soit une augmentation de 23 p 100 par rapport à l'année précédente -, ne sauraient avoir une incidence négative sur la situation des personnels en fonction en 1990.
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