Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés rencontrées par les médecins anesthésistes-réanimateurs dans l'exercice de leur profession, notamment en mal de recrutement, de rémunération, de prise en compte des services rendus hospitaliers pour la reconstitution de carrière, de gardes et d'astreintes, et de responsabilité. Il lui expose qu'au dernier concours de praticiens hospitaliers en octobre 1990, pour 346 postes à pourvoir, (221 en centre hospitalier et 125 en C.H.U.), seulement 300 médecins se sont présentés et 190 ont été reçus. Ces résultats révèlent la dégradation des conditions de travail de cette profession et son caractère moins attractif. Les rémunérations sont d'un montant de 218 910 francs pour le premier échelon, après onze ans d'études. Les services rendus hospitaliers ne sont pas pris en compte pour la reconstitution de carrière, l'article 19 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 étant très restrictif en matière de vacations dans les différents services. La situation des médecins anesthésistes exerçant en coopération est également très défavorable, aucun coefficient multiplicateur n'étant appliqué pour la durée des services Outre-Mer. Les gardes sont mal rémunérées et ne sont pas prises en compte pour l'avancement. En 34 mois d'exercice dans un C.H.U., les gardes additionnées représentent trois mois pleins sans sortir de l'hôpital. Les médecins anesthésistes des centres hospitaliers périphériques et de coopération ont, en outre, le problème des astreintes. Enfin se pose la grave question des risques d'accidents causés par ce travail intensif et par l'absence de personnels auxiliaires (disparition des infirmières auxiliaires et manque de confrères). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre en vue de remédier à ces difficultés qui ont une grave incidence sur la santé et la vie des malades.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le récent mouvement des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs qui entendaient sensibiliser l'opinion et les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées dans l'exercice de leur profession et sur l'avenir de celle-ci a retenu toute l'attention du ministre délégué à la santé. C'est pourquoi il s'est attaché à développer avec les organisations professionnelles concernées une concertation qui a permis, le 21 juin dernier, la signature d'un protocole d'accord, lequel marque une étape importante dans le processus de concertation permanente que le Gouvernement entend mener avec les praticiens hospitaliers. Ce protocole fixe, pour la première fois, les modalités et le calendrier d'une réflexion qui sera conduite en liaison avec les représentant des médecins des hôpitaux et concernera aussi bien l'offre de soin, la modernisation de l'accueil que la prise en compte des gardes et astreintes. Cette négociation prévue sur deux ans s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'indispensable politique de restructuration des urgences hospitalières à laquelle les praticiens hospitaliers vont se trouver ainsi étroitement associés.
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