Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur la publication dans la presse du mardi 18 juin des résultats de l'enquête d'un institut de sondage, réalisé les 14 et 15 juin, selon laquelle 73 p. 100 des français estimeraient que les moyens de la police sont insuffisants et 82 p. 100 auraient une bonne opinion des policiers. Il lui demande s'il va utiliser ce sondage dans ses négociations avec Mme le Premier ministre et M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, pour obtenir dans la prochaine loi de finances des crédits en augmentation suffisante pour que la police nationale dispose enfin des effectifs et des moyens qui lui seraient nécessaires pour garantir la sécurité des Français, notamment dans le département du Rhône où le nombre des crimes et délits a progressé de plus de 13 p. 100 en 1990.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/10/1991
Réponse. - L'effort financier en faveur de la sécurité, qui est une préoccupation constante du Gouvernement, s'est confirmé par delà l'achèvement du plan de modernisation de la police. Le budget de la police nationale, qui a augmenté de 6 p. 100 en 1991, dépassant 23 MF, continuera à progresser en 1992 au rythme qui est assigné aux dépenses de l'Etat dans le contexte de maîtrise des finances publiques. Au cours de la période 1972-1991, le taux annuel d'augmentation des effectifs budgétaires de la police nationale, personnels administratifs et techniques inclus, a été de prés de 1,4 p. 100 en moyenne ; leur nombre est en effet passé de 97 921 en 1972 à 123 643 en 1991. La dernière décennie a permis à elle seule, d'enregistrer une progression globale des effectifs avoisinant 10 p. 100, et même supérieur à 13 p. 100 si l'on tient compte des quelque 3 800 policiers auxiliaires en fonctions en 1991. Le projet de loi de finances pour 1992 ne marque pas de rupture avec cette évolution puisqu'il prévoit la création de 200 emplois supplémentaires de personnels administratifs et de 400 emplois de policiers auxiliaires dont l'effectif budgétaire pourrait ainsi passer de 3 925 et 4 325. Il importera à cet égard que le nombre des candidats au service national dans la police permette, au terme des opérations de sélection, d'atteindre cet effectif, ce qui justifiera le renouvellement et le renforcement des campagnes de recrutement engagées en 1991. En ce qui concerne la situation des effectifs des personnels actifs de police dans le département du Rhône, dont le nombre réel s'élève à 2 804 au titre des seules polices urbaines, le ministre de l'intérieur ne peut que confirmer les termes de la réponse déjà faite à l'honorable parlementaire (et publiée dans l'édition du 1er août 1991 du présent Journal officiel) à la suite de sa question n° 15190 du 9 mai 1991. L'application de la loi du 7 août 1985, relative à la modernisation de la police nationale s'est traduite, au plan financier, par l'inscription dans les lois de finances initiales pour 1986, 1987, 1988, 1989 et 1990 des crédits prévue par le législateur. Par rapport à une dotation en 1985 de 1 974 MF sur les rubriques concernées, les crédits supplémentaires ont été de 886 MF en 1986, 1 076 MF en 1987, 1 126 MF en 1988, 1989 et 1990, soit au total 5 340 MF sur 5 ans. Cet effort financier conséquent a permis notamment de moderniser le parc immobilier par des constructions nouvelles et l'entretien de l'existant (livraison de près de 342 000 mètres carrés de planchers, de constructions neuves ou de rénovation de 1986 à la fin de 1990) ; de poursuivre la remise à niveau du parc automobile de la police nationale, tant pour ce qui concerne le parc de véhicules légers, utilitaires et " deux roues " (16 693 véhicules acqiis de 1986 à la fin de 1990 dont 16 753 au titre du renouvellement et 2 940 au titre du renforcement), que pour le parc du maintien de l'ordre (897 véhicules acquis en 1986 à la fin de 1990) ; d'accélérer le processus de modernisation des méthodes de travail des services de police par la généralisation des techniques informatiques, bureautiques et télématiques (accroissement du parc de terminaux et de micro-ordinateurs), du structurer les applications de police opérationnelle (fichiers de recherche et fichiers de travail) et d'améliorer les systèmes de gestion (personnel et équipement) des directions concernées ; de poursuivre l'accroissement et d'entamer le rajeunissement du parc de matériel émetteur-récepteur et d'améliorer et de moderniser les réseaux radio, notamment fichiers à bord des véhicles de police et d'améliorer la qualité et la fiabilité des transmissions et de mettre à la disposition des services de police de nouvelles fonctionnalités (salles d'information et de commandement), autocommutateurs, de lancer des études sur la mise en place d'un réseau moderne de transmissions à l'horizon 2000 : d'accroître les moyens consacrés à la police technique et scientifique tant dans le domaine de l'équipement de ses services que dans celui des matériels afin de lui assurer une plus grande capacité opérationnelle ; de poursuivre la mise en oeuvre des mesures de personnels prévues par la loi (recrutements, aménagements de carrière). Une partie de ces moyens a été utilisée pour renforcer les services de police du département du Rhône. Ainsi, le parc automobile des services de police opérationnels du département du Rhône (P.U., P.J., R.G., S.T., P.A.F.) était cmposé de 331 véhicules à 4 roues en 1985. A ce jour, il est de 390 soit une augmentation de près de 21 p. 100. En ce qui concerne les 2 roues (195), la moitié du parc a été renouvelée. Dans le domaine de l'armement et des équipements de protection, entre 1986 et 1990, les services de police du Rhône ont percu 1 350 revolvers, 140 gilets pare-balles et 200 paires de menottes. Enfin, en matière d'équipements des transmissions, les dernières années ont permis de doter les services en civil et les services à compétence nationale dans le domaine du grand banditisme et du renseignement de moyens performants et sûrs (matériels cryptés, réseaux sécurisés). Concernant les mesures propres à la communauté urbaine de Lyon, il est prévu de renouveler tous les postes portatifs obsolètes, ce qui améliorera sensiblement les conditions de travail. Ainsi, au titre du budget 1991, sont rempacés 68 portatifs sur le département répartis comme suit : 52 à Lyon, 6 à Givors, 5 à Tarare, 6 à Villefranche. L'année 1992 devrait voir le début du remplacement des postes embarqués dans les véhicules. ; notamment fichiers à bord des véhicles de police et d'améliorer la qualité et la fiabilité des transmissions et de mettre à la disposition des services de police de nouvelles fonctionnalités (salles d'information et de commandement), autocommutateurs, de lancer des études sur la mise en place d'un réseau moderne de transmissions à l'horizon 2000 : d'accroître les moyens consacrés à la police technique et scientifique tant dans le domaine de l'équipement de ses services que dans celui des matériels afin de lui assurer une plus grande capacité opérationnelle ; de poursuivre la mise en oeuvre des mesures de personnels prévues par la loi (recrutements, aménagements de carrière). Une partie de ces moyens a été utilisée pour renforcer les services de police du département du Rhône. Ainsi, le parc automobile des services de police opérationnels du département du Rhône (P.U., P.J., R.G., S.T., P.A.F.) était cmposé de 331 véhicules à 4 roues en 1985. A ce jour, il est de 390 soit une augmentation de près de 21 p. 100. En ce qui concerne les 2 roues (195), la moitié du parc a été renouvelée. Dans le domaine de l'armement et des équipements de protection, entre 1986 et 1990, les services de police du Rhône ont percu 1 350 revolvers, 140 gilets pare-balles et 200 paires de menottes. Enfin, en matière d'équipements des transmissions, les dernières années ont permis de doter les services en civil et les services à compétence nationale dans le domaine du grand banditisme et du renseignement de moyens performants et sûrs (matériels cryptés, réseaux sécurisés). Concernant les mesures propres à la communauté urbaine de Lyon, il est prévu de renouveler tous les postes portatifs obsolètes, ce qui améliorera sensiblement les conditions de travail. Ainsi, au titre du budget 1991, sont rempacés 68 portatifs sur le département répartis comme suit : 52 à Lyon, 6 à Givors, 5 à Tarare, 6 à Villefranche. L'année 1992 devrait voir le début du remplacement des postes embarqués dans les véhicules.
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