Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 27/06/1991
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation très inquiétante des producteurs de lait du département de la Loire. En effet, sur le seul mois d'avril, ils ont perdu 15 à 25 p. 100 de leur revenu alors que les pouvoirs publics avaient garanti que les quotas laitiers permettraient de maintenir les prix. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour diminuer, voire supprimer, la taxe de coresponsabilité qui semble ne plus avoir de fondement juridique.
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La question est caduque
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