Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 20/06/1991
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'intérêt du développement des prises en charge à domicile, notamment pour les personnes malades du SIDA. Le bilan de certaines associations, financées en partie par des fonds publics, témoigne de cet intérêt malgré le fait que cette formule demeure aujourd'hui marginale. Cette situation est sans doute liée à une difficulté d'appréciation quantitative du niveau réel de la demande concernant le maintien à domicile. Par contre l'approche qualitative de cette prise en charge est plus facilement connue : il apparaît notamment que les malades atteint du SIDA sont plus lourds en termes de soins, comme de soutien psychologique ou social. On peut considérer que le maintien à domicile constitue une solution intéressante par rapport à l'hospitalisation, or les incertitudes qui pèsent sur l'organisation de l'offre de services et son financement en limitent le développement. Il lui demande donc tout d'abord si des analyses sont connues de ses services permettant une meilleure évaluation de la demande de maintien à domicile, et si, par ailleurs, il est envisagé de développer cette possibilité. Dans cette hypothèse, il conviendrait notamment d'étudier une modulation des prix de journée, en tenant compte des situations sociales des personnes malades. Il lui demande quelles sont les propositions de son ministère sur ces différents points.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 31/03/1992
Réponse. - Le développement des prises en charge à domicile des personnes malades du Sida est une des priorités des pouvoirs publics pour l'année 1992. Son cadre juridique est défini dans la circulaire n° 293/D.G.S. du 28 octobre 1990. Les prises en charge au domicile du patient, couvrent deux types de besoins : 1° Les besoins médicaux et paramédicaux qui sont assurés par des professionnels de santé intervenant pour des services des soins à domicile. Un total de 115 places est offert en 1991. Un autre dispositif prévoit une hospitalisation à domicile avec une équipe pluridisciplinaire intervenant sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans trente-six établissements en France avec 3 500 places (dont 2 500 en région parisienne). 2° Les besoins non médicaux regroupent l'aide à la vie quotidienne. Un programme pilote élaboré en 1990, prévoit une formation adaptée destinée aux professionnels assurant le maintien à domicile. Celle-ci est financée par le ministère de la santé. Il comprend également des prestations d'aide à la vie quotidienne offertes par des associations financées par le ministère de la santé, les collectivités locales, diverses institutions, ainsi que par les bénéficiaires, en tenant compte de leur situation sociale. La participation des bénéficiaires varie de 2 francs à 36 francs en fonction de leurs revenus. Dans une perspective de poursuite, voire d'extension des dispositifs, plusieurs études ont été faites : une étude des problèmes de santé et des besoins en prestations des personnes atteintes d'infection à VIH en France a évalué le besoin en nursing et d'aide à la vie quotidienne. Une évaluation économique et psychosociale du dispositif de maintien de ce programme en 1992 et son suivi au niveau départemental et national faciliteront l'appréciation quantitative de la demande d'une prise en charge à domicile.
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