Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 20/06/1991
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre de la recherche et de la technologie sur la situation de la recherche fondamentale en Haute-Normandie. En effet, son potentiel est très inférieur à la moyenne nationale. La Haute-Normandie est une grande région de production industrielle : 37 p. 100 de la capacité nationale pour le raffinage de pétrole ; 17 p. 100 des investissements de l'industrie chimique française ; 4e région française pour l'industrie pharmaceutique... La recherche industrielle représente 2 p. 100 de la recherche privée nationale. Mais l'enseignement supérieur ne représente que 1,3 p. 100 des effectifs nationaux. Les organismes de recherche sont très faiblement représentés : 0,9 p. 100 des effectifs nationaux pour l'Inserm ; 0,2 p.100 pour le C.N.R.S. ; aucun établissement de l'I.N.R.A. La moitié environ du potentiel de recherche est actuellement concentrée en région parisienne. Le Gouvernement (Datar, ministère de la recherche) a décidé de réduire le nombre de chercheurs et d'unités de recherche en Ile-de-France pour rééquilibrer le potentiel de recherche en province. Mais certains directeurs des grands organismes annoncent que cette politique sera appliquée en renforçant les pôles de dimension européenne existants, c'est-à-dire la dorsale est de la France (Lille, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Montpellier, Marseille). De ce fait, la politique de rééquilibrage ne fera qu'accentuer le déséquilibre déjà existant en creusant l'écart entre l'Est et l'Ouest de la France. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour qu'une décision juste prise par le Gouvernement ne soit pas appliquée de façon partisane par certains directeurs des grands organismes et qu'une région développée sur le plan commercial et industriel comme la Haute-Normandie ne reste pas pareillement défavorisée en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 29/08/1991
Réponse. - Le ministère de la recherche et de la technologie est tout à fait conscient de l'importance des problèmes évoqués par l'honorable parlementaire, non seulement pour la Haute-Normandie, mais aussi pour l'ensemble du territoire national. Les efforts entrepris pour obtenir un meilleur rééquilibrage du dispositif de recherche en fonction des potentialités socio-économiques régionales doivent en effet être poursuivis et cette action doit être menée dans la transparence suivant un schéma prospectif clairement défini. C'est la raison pour laquelle le ministère de la recherche et de la technologie a prescrit conjointement avec la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale que soient élaborés simultanément des livres blancs de la recherche émanant des régions et des schémas prospectifs de développement régional émanant des organismes de recherche. La confrontation de ces deux analyses qui devrait avoir lieu à l'automne, permettra d'élaborer d'ici à la fin de 1991 un programme d'actions bien identifiées, répondant à des fonctionnalités régionales et bénéficiant du consensus né d'une concertation approfondie. Certaines annonces qui pourraient à cet égard être faites prématurément ne doivent donc pas être considérées comme définitives puisqu'elles ne s'inspirent pas des conclusions de travaux dont le déroulement est, pour le moment, en cours.
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