Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 20/06/1991
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation de plus en plus préoccupante des médecins biologistes, qui voient les conditions d'exercice de leur profession sans cesse remises en question. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à ce problème.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/09/1992
Réponse. - Une concertation très large avec les biologistes a permis l'élaboration de deux textes qui répondent aux soucis de la profession : un décret sur les sociétés d'exercice libéral des directeurs de laboratoire d'analyse de biologie médicale en date du 17 juin 1992 et un projet de décret modifiant, en les allégeant et en les modernisant, les conditions d'autorisation des laboratoires ; ce dernier texte est soumis à l'avis du Conseil d'Etat et devrait pouvoir être publié prochainement.
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