Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 21/06/1991
Question posée en séance publique le 20/06/1991
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le