Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 20/06/1991
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt au nom du groupe sénatorial de l'élevage, de lui préciser les mesures engagées ou projetées, tant par les instances communautaires que par le gouvernement français, en vue de conforter la situation économique du secteur de l'élevage et de préserver le revenu des exploitations agricoles spécialisées dans les productions animales. Il souligne que l'augmentation apparente du revenu des producteurs de lait en 1990 est principalement due à l'augmentation de la taille des exploitations consécutive à la diminution du nombre des producteurs. Il observe que le revenu des producteurs de viande et des producteurs de bovins-mixtes s'est dégradé : - 0,1 p. 100 en 1990. Face à cette situation, le programme d'aide au revenu agricole (P.A.R.A.) ne paraît pas comporter des moyens financiers à la mesure de la restructuration en cours dans l'élevage et de la crise qui affecte les prix de la viande. M. Jean Cluzeldéplore que la Communauté ait décidé le gel des prix garantis des viandes bovine et ovine pour la campagne 1991-1992 et ait restreint les mécanismes de soutien des marchés de la viande bovine. Il souligne que la diminution de 2 p. 100 des quotas laitiers est de nature à entraîner des abattages de vaches laitières qui pèseront sur le marché de la viande bovine. Il demande à M. le ministre de lui préciser les mécanismes envisagés afin de favoriser la mobilité des quotas laitiers. M. Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser les mesures mises en oeuvre tendant à favoriser l'extensification des exploitations d'élevage ; il préconise, à cet égard, un allégement, sinon une suppression, des parts départementale et régionale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. M. Jean Cluzel et les membres du groupe sénatorial de l'élevage estiment que la situation des productions animales et les évolutions démographiques prévisibles dans ce secteur appellent la mise en oeuvre d'un plan de restructuration de l'élevage, établi en concertation avec la profession et doté de moyens de financement significatifs.
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La question est caduque
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