Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 23/05/1991
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions sur les conséquences de l'abandon des terres. Ces dispositions encouragées par les instances européennes risquent de provoquer à terme la déchéance de nombreux espaces et d'entraîner ainsi une dégradation tant écologique qu'environnementale. Aussi, la gestion et l'entretien de ces terres doivent-ils être encouragés. A ce titre, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend engager face à ce problème nouveau auquel sont confrontés les agriculteurs. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/08/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences de l'abandon des terres et la nécessité d'encourager la gestion et l'entretien des espaces menacés. Cet objectif figure largement dans l'application expérimentale de l'article 19 du règlement C.E.E. socio-structurel n° 797-85 modifié visant à promouvoir une agriculture plus respectueuse de l'environnement, politique que le ministère a engagée dès 1989. Le programme d'expérimentation prévoit de développer sur des " zones sensibles du point de vue de l'environnement " l'un des quatre objectifs suivants : réduction des pollutions de l'agriculture intensive ; adoption de pratiques compatibles avec la préservation de l'environnement dans les zones de biotopes rares et sensibles, notamment dans les zones humides ; entretien d'espaces menacés d'abandon dans les zones d'agriculture déjà très extensifiées et à densité agricole très faible ; entretien des pare-feux dans les régions menacées par les incendies de forêt. Un comité technique national " agriculture-environnement " comprenant les représentants des ministères de l'agriculture et de l'environnement, de la profession agricole et des associations de protection de la nature représentatives au niveau national a été constitué pour mettre en oeuvre ce programme et agréer les dossiers aux différents stades de leur élaboration. De plus, la France, qui participe activement aux discussions actuellement en cours à Bruxelles concernant l'agriculture et l'environnement, veille notamment à ce que les problèmes de déprise agricole et de désertification rurale soient mieux pris en compte à l'avenir. Par ailleurs, le ministère coordonne et soutient financièrement des travaux de recherche et d'expérimentation visant à proposer aux agriculteurs des systèmes d'exploitation plus extensifs et diversifiés adaptés aux potentialités des zones rurales en déprise. L'espace libéré par les exploitants, dans ces zones à démographie très défavorable, pourrait ainsi être occupé.
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