Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 16/05/1991
M. Jean Cluzel rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que, sur les centaines de milliers de personnes ayant, chaque année, recours au Fonds national de solidarité, les veuves en constituent la majorité. En effet, au décès de son mari, une veuve perçoit une pension de réversion dont le taux maximal est de 52 p. 100 d'une retraite déjà largement amputée par rapport au salaire ou au traitement d'un actif. Une diminution aussi importante de ressources ne va pas sans créer des situations difficiles et, parfois même, critiques pour un très grand nombre de veuves. Le relèvement du taux de pension de réversion est donc largement justifié et s'impose tout particulièrement pour les veuves âgées parce qu'il correspond aux conditions d'existence qui furent les leurs à une époque au cours de laquelle le travail féminin était peu répandu et où les femmes, dans leur très grande majorité, se consacraient à l'éducation de leurs enfants. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de relèvement de 52 à 60 p. 100 du taux de réversion des pensions, conformément aux engagements pris par le Président de la République en 1981.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/10/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion et de l'assurance veuvage est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du " Livre blanc sur les retraites ", et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.
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