Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 02/05/1991
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité de bien vouloir lui préciser les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre visant à associer les organisations représentatives des retraités du commerce et de l'artisanat à la réflexion engagée par le Gouvernement concernant l'avenir des retraites. Il attire tout particulièrement son attention sur le fait que ces organisations représentent plus d'un million six cent mille retraités non salariés du commerce et de l'artisanat.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement a rendu public il y a quelques semaines un livre blanc sur les retraites. Après avoir recueilli le 14 mai dernier l'avis de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a mandaté une mission de quatre personnalités afin de recueillir les réflexions de tous ceux qui sont concernés par l'avenir de nos régimes de retraite : partenaires sociaux, organisations professionnelles, institutions, associations de retraités, experts, qu'ils représentent les salariés mais aussi les non salariés. La consultation sera la plus large possible, à l'initiative de la mission. Sa première phase, qui a débuté le 26 juin 1991, est précisément consacrée au dialogue avec les actuels retraités, notamment dans le cadre d'auditions publiques auxquelles sont invitées les asociations de retraités.
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