Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 25/04/1991
M. Franck Sérusclat constatant que dans la recherche des risques cardio-vasculaires les praticiens ne se contentent plus du dosage total de cholestérol remboursé par la sécurité sociale, mais prescrivent de plus en plus systématiquement les dosages de cholestérol H.D.L. et L.D.L. qui ne sont pas remboursés, il demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité s'il envisage, au titre de la prévention, d'intégrer ces dosages dans la nomenclature des examens remboursés par la sécurité sociale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/08/1991
Réponse. - Les dosages du cholestérol H.D.L. et L.D.L. ne sont pas actuellement inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale et ne peuvent donc donner lieu à remboursement. En application des dispositions de l'arrêté du 25 août 1987, il appartient à la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale de faire des propositions au ministre chargé de la sécurité sociale sur les actualisations de la nomenclature qui lui paraissent souhaitables. L'inscription éventuelle des dosages du cholestérol H.D.L. et L.D.L. sera examinée par la commission à l'occasion de la révision du chapitre Biochimie de la nomenclature des actes de biologie médicale. Les actes de biologie non inscrits à la nomenclature peuvent être effectués par les laboratoires des hôpitaux publics, au bénéfice des malades hospitalisés ou pour ceux accueillis en consultation externe. Ils ne peuvent dans ce cas donner lieu ni à facturation, ni à recouvrement auprès des organismes de sécurité sociale.
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