Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 25/04/1991
M. Jean Grandon évoque à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, e drame du peuple kurde, chassé et refoulé de toute part. En quête d'autres qualificatifs interprètes de cette détresse humaine, il est attristé devant le sort réservé à ces hommes, femmes et enfants. La France doit jouer un rôle de plus en plus important pour sauvegarder l'existence même de ce peuple. L'aide humanitaire est le principal facteur de survie, mais d'autres moyens d'aides peuvent être envisagées. Il s'interroge sur la délimitation de la notion d'ingérence dans des Etats souverains et celle d'action de sauvegarde dite humanitaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son analyse, de son explication et de sa position. Il accentue cette demande en joignant son désir profond de voir la France redoubler d'efforts pour aider le peuple kurde à sauver les siens.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/06/1991
Réponse. - Comme aura pu le constater l'honorable parlementaire, l'un des résultats de l'action diplomatique de la France a été d'enclencher un processus de mobilisation de l'assistance humanitaire internationale d'une ampleur considérable. Le conseil de sécurité, à l'initiative de la France, a adopté la résolution 688 qui ouvre la voie à l'exercice, par la communauté internationale, d'un devoir d'intervention humanitaire lorsque les populations civiles sont victimes de violations flagrantes des droits de l'homme. D'autre part, la France a présenté au secrétariat général des Nations unies, le 13 avril, un plan d'ensemble actuellement mis en oeuvre par plusieurs pays, dont le nôtre, ainsi que par les institutions spécialisées des Nations unies, qui sont appelées à terme à en assurer la conduite. Ce plan comporte, d'une part, l'installation en Irak de camps d'accueil des réfugiés et, d'autre part, la mise en place de relais humanitaires jalonnant la route du retour des réfugiés dans leurs foyers. Dans le cadre de cette action, la France a développé son propre effort d'assistance humanitaire : 640 tonnes de vivres, médicaments, tentes, dont 460 larguées par l'aviation française, ont été acheminées depuis la Turquie ; 1 300 tonnes livrées par avion, camion et train à travers l'Iran ; plus d'un millier de militaires français participent à la mise en place de relais humanitaires en Irak. Un train emportant 600 tonnes de vêtements, vivres et autres fournitures d'urgence, a quitté Paris, le 26 avril, à destination de Tabriz. D'autres actions sont en préparation pour assurer la poursuite de l'aide humanitaire française tant que la situation l'exigera.
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