Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le groupe de travail créé au sein du conseil national de l'habitat à propos des hôtels meublés. Il souhaite connaître les perspectives définies, notamment au plan de la sécurité, par ce groupe dont les travaux devaient aboutir, comme cela avait été indiqué en avril dernier, à l'élaboration de propositions d'ici la fin du mois de juin. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le groupe de travail sur les hôtels meublés, constitué au sein du Conseil national de l'habitat a achevé ses travaux à la fin de l'année 1990. Le rapport faisant état de ses réflexions et de ses propositions a été approuvé par le Conseil national de l'habitat en séance plénière. les orientations proposées par le groupe de travail sont au nombre de deux : améliorer le contexte juridique actuel ; étudier un mode d'hébergement temporaire spécifique et un statut juridique nouveau répondant à ce besoin. Cela se traduit par la proposition de mesures à court, moyen et long terme. A court terme, le rapport propose d'interdire toute création d'hôtels meublés à caractère commercial. A moyen terme, le rapport envisage de maintenir la capacité d'accueil du parc des hôtels meublés et d'améliorer les conditions d'hébergement, matérielles et juridiques. Les actions envisagées concernent trois domaines : le bâti, son entretien et son amélioration ; la protection des occupants ; la réglementation existante qu'il convient d'éclaircir et de compléter mais aussi de renforcer lors de sa mise en oeuvre. Sur le long terme, l'enjeu serait selon le rapport, d'apporter de nouvelles réponses aux besoins d'habitat temporaire : utiliser les moyens fournis par la loi sur le droit au logement ; développer une offre nouvelle et diversifiée ; créer un nouveau statut juridique, civil, pour une résidence meublée à caractère temporaire ; garantir un accompagnement social permettant l'insertion dans la vie économique et sociale des personnes et des familles accueillies.
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