Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions sur les actions de prospection menées par la Datar auprès des investisseurs étrangers. A cet effet, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître, pour les deux dernières années, le nombre des candidatures recensées ainsi que la nature, la localisation et le nombre des implantations réalisées ou en voie de réalisation.
- page 744
Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 19/09/1991
Réponse. - Chaque année depuis 1974, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale tente de mesurer en termes de perspectives de créations d'emplois nouveaux et de maintien d'emplois menacés la contribution des investissements étrangers à la politique de développement régional. L'exercice consiste à évaluer un flux et non à inventorier un stock. Il apparaît que les investissements décidés par les sociétés à forte participation étrangère ont permis la création ou le maintien de près de 30 000 emplois au cours des années 1989 et 1990. Les tableaux ci-dessous précisent les natures et la localisation des investissements étrangers ainsi que le nombre de dossiers et le nombre d'emplois créés, pour les années 1989 et 1990. (Nota voir tableau p. 2039).
- page 2038
Erratum : JO du 21/11/1991 p.2596
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