Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'importance de la formation des agriculteurs compte tenu de l'évolution du secteur agricole et des incidences de l'échéance européenne de 1993. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend énoncer prochainement en faveur de l'enseignement agricole afin que celui-ci participe pleinement aux orientations nouvelles de notre agriculture et permette ainsi aux exploitants de détenir une formation adaptée aux nécessités de la gestion.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/09/1991
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt partage les préoccupations de l'honorable parlementaire sur l'influence des formations technologiques agricoles dans l'élévation du niveau de qualification professionnelle des jeunes agriculteurs au moment de leur installation. Si 21,5 p. 100 des 12 941 candidats à l'installation en 1990 justifiaient d'un niveau égal ou supérieur au brevet de technicien agricole, il y a lieu de poursuivre le développement de l'appareil de formation agricole pour répondre en 1992 aux nouvelles exigences de capacité professionnelle, fixées par le décret du 24 février 1988. En particulier, un effort a été engagé voici quelques années pour former un plus grand nombre de futurs agriculteurs au niveau du B.T.A. Ainsi, dans le secteur de la production agricole, ont été ouvertes de nouvelles classes de préparation à ce diplôme : 24 en 1988, 25 en 1989, 32 à la rentrée et 42 ouvertures sont prévues en septembre 1991. Le nombre de filières destinées à la formation des producteurs sera ainsi porté à 747 dès cette année. Cette progression porte ses fruits puisque le nombre de diplômés titulaires du B.T.A. est passé entre 1988 et 1990 de 8 140 à 10 480. Cet effectif devrait augmenter régulièrement dans les années prochaines. Déjà, on enregistre 15 525 candidats aux épreuves de ce diplôme pour la session d'examen 1991. L'effort se développe sur le plan qualitatif afin d'adapter les formations aux orientations du secteur professionnel ; ainsi, depuis 1989, les candidats au B.T.A., qui ont pour objectif de s'installer comme exploitants agricoles, ont l'obligation de suivre dans leur cursus de formation deux modules spécifiques d'économie et de gestion de l'exploitation. Il y a lieu d'ajouter que l'ensemble de l'appareil de formation du ministère de l'agriculture et de la forêt est concerné par l'exigence qu'induira l'échéance européenne de 1993. Ainsi, l'ouverture de formations de niveau supérieur (16 classes nouvelles de B.T.S.A. dans le secteur de la production à la rentrée 1991), l'extension des filières de préparation du brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole par la voie de la formation continue sont de nature à répondre aux objectifs principaux du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour la période 1991-1993. Enfin, la rénovation pédagogique amorcée en 1985 entre en application. La plupart des programmes seront renouvelés pour la rentrée 1992 et les formations permettront de mieux répondre à l'exigence d'élévation du niveau de qualification ainsi qu'à la nécessaire adéquation avec l'évolution des emplois.
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