Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 28/03/1991
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les menaces qui pèsent à moyen terme sur la division minière de La Crouzille (Haute-Vienne). Actuellement, la Cogéma assure près d'un millier d'emplois directs sur trois sites : Razès, Bessines et Limoges, et 3 000 emplois sont induits par ses activités. Sans méconnaître les raisons objectives qui conduisent à envisager une fermeture du site, il faut savoir que celle-ci, si elle a lieu, aura pour conséquence un véritable désastre économique dans le nord du département de la Haute-Vienne : le nord du département est déjà très fragile économiquement ; le chômage sera encore accentué ; les activités de sous-traitance seront asphyxiées ; enfin de nombreuses communes, dont la situation financière est déjà difficile, souffriront énormément de la disparition des ressources liées à l'activité de la Cogéma. On peut considérer que plus de 500 millions de francs seront perdus par l'économie de la Haute-Vienne de ce fait. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire étudier par ses services la possibilité de maintenir l'activité de la Cogéma ou d'envisager, si la disparition devenait inévitable, la création d'activités de remplacement qui permettraient un maintien de l'activité économique au niveau actuel.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/10/1991
Réponse. - L'enlisement continu du marché de l'uranium conduit l'ensemble des pays producteurs à une surproduction, assimilable dans ce contexte de marché très saturé à une crise mondiale dont les conséquences sont le fléchissement permanent des prix et la mise en veilleuse d'exploitations dans les principaux pays producteurs. En France, la Cogéma n'échappe pas à cette situation. Le plan social, que cette dernière a mis en oeuvre pour la période 1990-1991, a pour objectif de réaliser des gains de productivité tout en maintenant la production à un niveau compatible avec les besoins nationaux. Pour ce qui concerne le Limousin, et plus particulièrement pour la division minière de la Crouzille, ce plan prévoyait une réduction de 55 emplois fin 1990 ; et 56 fin 1991 pour un effectif de 592 personnes au 15 mars 1990 ; la période 1990 a conduit en fait à une fonte un peu supérieure (62 agents) à celle prévue sans avoir eu à procéder à des licenciements ; le bilan de la période 1991 devrait être connu dès octobre prochain. Une présentation du plan de production de la division minière de la Crouzille au comité d'établissement le 4 mars dernier a fait apparaître la perspective d'un arrêt de l'installation à l'horizon 1996, en raison des caractéristiques des réserves exploitables sur ce site (faible teneur en uranium et dispersion du gisement) et de la nécessité de poursuivre la réduction des coûts de production et d'exploitation dans un contexte de surcapacités mondiales de production. Il faut rappeler en effet que l'activité minière de la Crouzille est déficitaire. De son côté l'établissement de Limoges a fait l'objet d'une restructuration par intégration au département " sondages " d'unités de services comme la Sépa (Société d'études de procédés et d'analyses) et le C.R.P.M. (Centre de radioprotection dans les mines), intégration qui a fait passer l'effectif de 275 à 356 personnes. Le bilan économique des composantes de l'établissement a montré à la fin de 1990 que les activités de services miniers souffrent de la mauvaise conjoncture qui affecte les marchés étrangers de l'uranium. L'évaluation de l'impact social du plan en cours sera présentée en 1992 aux partenaires sociaux, aux autorités de tutelle et aux collectivités. Dans ces conditions, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur a demandé au président de la Cogéma de prendre dès maintenant des engagements en matière de création d'emplois compensateurs. Il est entendu que, parallèlement à la mise en oeuvre du plan social, Cogéma maintiendra son aide financière aux projets créateurs d'emplois locaux ainsi qu'à tout processus de réindustrialisation et de diversification de l'économie régionale. Elle a en outre demandé à la société D.M.L., organisme spécialisé dans les opérations de développement local, de l'assister dans une démarche de prospection de projets d'installation d'entreprises dans la région. Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur attache une attention particulière à ce que la Cogéma mette tous les moyens en oeuvre pour réussir cette opération de reconversion, avec le souci que tous les partenaires, notamment publics, sur le plan local, s'impliquent dans la réalisation de cet objectif.
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