Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 21/03/1991
M. Michel Crucis exprime à M. le ministre de la recherche et de la technologie son profond étonnement de n'avoir reçu, à ce jour, aucune réponse à sa question écrite n° 13150 (J. O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 27 décembre 1990), lui demandant s'il était exact qu'un projet de réorganisation du comité national du C.N.R.S. était actuellement en préparation. Dans l'affirmative, quelle était la finalité de cette réforme ? Etait-il exact que cette réforme supprimerait le découpage disciplinaire des sections du C.N.R.S. pour y substituer un découpage thématique ? S'il en était ainsi, n'y avait-il pas risque de gêner l'entrée des étudiants (formés par disciplines à l'université) dans la recherche et d'augmenter ainsi le chômage des jeunes diplômés ? En outre, n'y avait-il pas risque d'entraver la mobilité des chercheurs qui voudraient passer d'un objet de recherche à un autre ? Cette réforme ne se traduisait-elle pas par une réduction du nombre des domainesde recherche ?
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 06/06/1991
Réponse. - L'arrêté du 18 février 1991, paru au Journal officiel du 19 février 1991, ramène de quarante-cinq à quarante le nombre des sections du Comité national de la recherche scientifique dont le renouvellement aura lieu en juillet 1991. Cette réforme qui est l'aboutissement d'une large concertation au sein de la communauté scientifique, obéit à une logique d'évaluation fondée sur l'organisation des sciences en champs scientifiques et en systèmes réassociant les disciplines. La dernière modification du contour des sections datait de 1982 et définissait les sections par disciplines. Or les sciences évoluent, et leur organisation doit accompagner et stimuler cette évolution. Actuellement, il est de plus en plus rare que la recherche se fasse par, pour ou dans une discipline. Elle associe au contraire les compétences de plusieurs disciplines sur des champs scientifiques, ainsi l'astrophysique ou la biologie moléculaire, ou sur une problématique, qui deviendront à leur tour de nouvelles disciplines. De même les besoins de la société, de l'industrie ne sont jamais formulés en termes disciplinaires, et nécessitent des recherches pluridisciplinaires. Ce remodelage des sections du comité national est un élément essentiel du plan de modernisation du C.N.R.S., qui implique, d'une part une réforme en profondeur de la gestion, et d'autre part le décloisonnement et la fluidité des activités scientifiques. En ce qui concerne les étudiants désireux de se consacrer à la recherche, la discipline demeure le cadre naturel de la formation universitaire ainsi que de la thèse, elle ne devrait en aucun cas gêner leur recrutement. Si la réforme comporte un regroupement des sections du comité national par systèmes ou champs de recherche transcendant la logique disciplinaire, elle n'entraîne pas pour autant la disparition des disciplines, et la compétence des membres de sections en matière disciplinaire subsiste. Le champ scientifique couvert doit,de même, rester accessible à une évaluation rigoureuse. Ce décloisonnement et une fluidité accrue des échanges au niveau des sections du comité national, mais aussi des départements scientifiques et des instituts du C.N.R.S., ne sauraient entraver, mais au contraire favoriseront la mobilité thématique des chercheurs. Et loin d'aboutir à une réduction des domaines de recherche, cette association de compétences, traduisant la dynamique de la science, ouvre des champs scientifiques toujours plus vastes où de nouvelles disciplines prennent racine.
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