Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 07/03/1991
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution des frais de scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Le Conseil supérieur des Français de l'étranger, prenant note des augmentations importantes annoncées pour la rentrée de septembre 1990 dans de nombreux pays, notamment au Maroc et en Algérie, avait demandé que des mesures soient prises immédiatement pour stabiliser le coût des écolages, conformément à l'article 2 de la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990. Dans la réponse à ce voeu, communiquée au bureau permanent du C.S.F.E. le 22 février 1991, la direction générale des relations culturelles a déclaré que " en 1990, l'effort accru de l'Etat aura permis de ramener à 1,3 p. 100 en moyenne l'évolution des droits de scolarité par élève " et que " le poids de ceux-ci pour les familles françaises a même, grâce à l'augmentation des crédits de bourses, diminué dans toutes les zones géographiques, à l'exception du monde arabe et de l'Amérique du Nord ". Ces indications optimistes ne correspondant nullement aux informations transmises par la majorité des établissements et par les associations de parents d'élèves, il lui demande de bien vouloir préciser par quels calculs le chiffre de 1,3 p. 100 a pu être avancé et le prie d'expliquer, éventuellement par un tableau comparatif des taux d'écolage de ces deux dernières années, comment il peut être dit, même en tenant compte de l'augmentation globale des crédits de bourses, que le poids du coût de la scolarité a diminué pour la plupart des familles françaises de l'étranger.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/09/1991
Réponse. - La stabilisation des frais de scolarité doit être appréciée en tenant compte de la forte inflation de certaines monnaies et des variations des taux de change par rapport au franc. L'augmentation des frais de scolarité suit normalement le rythme de l'inflation locale, c'est-à-dire l'accroissement des coûts (salaire des recrutés locaux, dépenses de l'établissement) ; l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ne saurait combler les pertes qu'impliquerait pour les établissement une hausse des recettes inférieure au taux d'inflation. Par ailleurs, une augmentation significative des frais de scolarité en monnaie locale apparaît souvent, après conversion en francs français, comme une hausse modérée, et dans certains cas, comme une stabilité, voire une baisse des contributions des familles. Le chiffre d'augmentation globale de 1,3 p. 100 a été obtenu en comparant les frais de scolarité de l'année scolaire 1989-1990 avec ceux de l'année précédente. Les tableaux commentés peuvent être consultés aux pages 9 et 10 des Statistiques et ratios de gestion (août 1990), brocure publiée et largement diffusée - en particulier auprès des élus - par la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques.
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