Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/02/1991

M. Georges Gruillot fait part à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérêt qu'il y aurait à dispenser un enseignement d'instruction civique européenne auprès des élèves des collèges. Une telle matière constituerait à n'en pas douter un facteur de sensibilisation et d'apprentissage de la citoyenneté. Cet enseignement complémentaire à l'instruction civique nationale pourrait être appliqué, dans les autres pays de la Communauté, à l'ensemble des élèves de classes équivalentes à celles du premier cycle français. Il souhaite savoir s'il entend proposer un tel programme à ses collègues européens et le remercie de lui faire part de son sentiment et de ses intentions.

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La question est caduque

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