Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/02/1991

M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de l'intérieur la proposition de l'Association des maires de France visant à l'organisation d'une large concertation avec les élus locaux en ce qui concerne les objectifs et les moyens qui seront mis à leur disposition dans le cadre des actions en faveur des villes, définies notamment par le Président de la République lors du colloque de Bron. Il le remercie de lui faire part de ses intentions à ce sujet.

- page 230

Transmise au ministère : Ville


La question est caduque

Page mise à jour le