Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 31/01/1991
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur les inquiétudes des associations de protection de la nature à la suite d'une circulaire de ses services en date du 5 juin 1990 concernant la protection des oiseaux sauvages. Comment envisage-t-il de mettre les usages français en correspondance avec le droit européen ? Par ailleurs, l'idée émise que le statut juridique de certaines espèces pourrait être revu et qu'une régulation d'espèces protégées se retrouvant maintenant en grand nombre dans des secteurs restreints pourrait être décidée fait-elle l'objet d'une étude approfondie ? Dans l'affirmative, quelles en seraient les espèces, les régions, les délais. Une décision en ce sens ne serait-elle pas de nature à mettre à nouveau en danger les espèces dont la survie est encore globalement fragile ?
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La question est caduque
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