Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 20/12/1990
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur l'intérêt qu'il y aurait à développer les transports de marchandises par voie fluviale. Il lui demande notamment si des études ont été réalisées afin de prendre en compte, dans l'évaluation économique des différents moyens de transport, les conditions de sécurité que représente le transport fluvial, notamment pour ce qui concerne les produits dangereux. Il lui demande également si des mesures comparatives de pollution ont pu être réalisées par moyen de transport et par rapport aux tonnes transportées en vue d'encourager le moyen le moins polluant. Il attire enfin son attention sur la possibilité éventuelle de faire appel au concours de fonds européens de soutien des projets d'intérêt commun pour faciliter la réalisation des travaux encore nécessaires pour achever la liaison mer du Nord-Méditerranée.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 09/05/1991
Réponse. - Le Gouvernement a entrepris une importante réforme des voies navigables qui a été adoptée par le Parlement à l'occasion de la loi de finances pour 1991. Cette réforme se traduit, notamment, par le transfert à un établissement public, à caractère industriel et commercial, du réseau des voies navigables et des missions qui s'attachent à la restauration et à l'extension de ce réseau. Pour exercer ces missions, cet établissement public disposera de ressources nouvelles en faisant participer l'ensemble des usagers de la voie d'eau. Cette réforme permettra une renaissance des voies navigables qui présentent de nombreux avantages. En effet, la voie d'eau est par nature écologique et respectueuse de l'environnement. Elle consomme peu d'énergie fossile, peu de pétrole. Par ailleurs, elle est également silencieuse et sûre ; les accidents y sont rares. La voie fluviale convient donc parfaitement aux transports de marchandises dangereuses et aux transports lourds sur grandes distances. Cependant, il est à préciser que ce type de transport, notamment les produits chimiques, requiert des chaînes logistiques bien particulière et une formation des bateliers. C'est ainsi que des stages sur l'acheminement par voie d'eau des matières dangereuses ont été mis en place en liaison avec les professionnels. Aussi et eu égard à ces avantages, l'honorable parlementaire peut-il être assuré que le Gouvernement fera en sorte que la voie d'eau retrouve sa place aux côtés du rail et de la route. Par ailleurs, il est bien prévu, pour ce qui concerne les liaisons interbassins à grand gabarit, notamment la liaison Saône-Rhin, de faire appel aux subventions des communautés européennes qui pourraient accroître avec celles des collectivités territoriales les ressources de l'établissement public instituées par l'article 124 de la loi de finances pour 1991.
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