Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 06/12/1990
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le problème du non-cumul des allocations versées aux familles dans le cas de naissances multiples issues d'un même accouchement. Cet état de fait ne tient pas compte du nombre des enfants à élever, et plonge les familles dans des situations financières difficiles alors qu'elles doivent déjà faire face à une situation matérielle complexe. Il lui demande donc si des modifications de versement des prestations sont envisagées afin de ne plus pénaliser les familles à naissances multiples.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 17/01/1991
Réponse. - L'allocation pour jeune enfant, prestation liée à la naissance et à la petite enfance, est versée mensuellement selon des règles générales d'attribution communes à l'ensemble des prestations familiales et définies par l'article L. 552-1 du code de la sécurité sociale. Les textes en vigueur ont prévu des dispositions particulières en faveur des familles connaissant des naissances multiples. Des possibilités de cumul des allocations pour jeune enfant ont été prévues dans ce cas. Ainsi, une allocation pour jeune enfant est-elle versée pour chaque enfant issu de ces naissances, jusqu'à leur premier anniversaire (rappel sur les mensualités antérieures à la naissance et versement ensuite de trois mensualités sans condition de ressources et de neuf mensualités sous condition de ressources). Ce dispositif doit permettre à la famille de s'adapter à sa nouvelle situation et de prendre en compte les charges immédiates qui pèsent sur les parents durant la période qui suit la naissance des enfants. Pour les familles de trois enfants et plus, l'allocation parentale d'éducation, dont la durée a été portée de deux ans à trois ans, assure dans la quasi-totalité des cas des ressources supérieures à celles qu'elles pouvaient attendre du cumul des allocations aux jeunes enfants. De plus, les caisses d'allocations familiales ont pris un certain nombre de mesures exceptionnelles pour aider les familles en cas de naissances multiples, et notamment, dans le champ de l'aide à domicile, des exonérations de participations financières, des mises à disposition prolongées de travailleuses familiales. Il est apparu en effet que les situations des familles concernées par les naissances multiples, fort diverses de par le nombre d'enfants au foyer, le rapprochement des naissances, le niveau économique ou l'entourage familial, devaient être examinées au cas par cas afin de trouver des solutions adaptées. Enfin, ces familles bénéficient par ailleurs des grandes prestations d'entretien, que sont les allocations familiales progressives en fonction du nombre et du rang de l'enfant : leurs montants sont notamment substantiels pour le troisième enfant et les suivants qui correspondent à un changement de dimension de la famille et à un problème financier réel.
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