Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 25/10/1990

M. Jean Grandon évoque auprès de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la situation au Liban, et plus particulièrement la reddition du général Aoun. A ce sujet, il demande au Gouvernement le rôle exact joué par la France lors de la dernière phase des événements du Réduit chrétien à Beyrouth. Il souhaite la relation précise des missions, actes et positions de l'ambassadeur de France au Liban, voire les instructions reçues par ce dernier et données par le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères. Il est désireux de connaître les tenants et les aboutissants de la politique de la France à l'égard de cette nation déchirée.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/12/1990

Réponse. - Les récents événements survenus au Liban au mois d'octobre et, plus précisément, depuis l'opération militaire du 13 octobre constituent un grave sujet de préoccupation pour le Gouvernement français. Depuis des mois, la France n'avait cessé d'appeler à un règlement politique en invitant le général Aoun à rejoindre la légalité mise en place à la suite des accords de Taëf. Elle avait également fait valoir auprès des autorités légales qu'il convenait de laisser toutes ses chances à la réconciliation nationale et à la réunification de l'armée, ce qui devait conduire à éviter une action de force de nature à compromettre cet objectif. Lorsque les opérations militaires se sont, néanmoins, engagées le 13 octobre, au tout début de la matinée, notre ambassadeur à Beyrouth s'est entremis entre les autorités libanaises et le général Aoun pour faciliter l'instauration d'un cessez-le-feu tandis que ce dernier serait accueilli à l'ambassade de France. C'est sur cette base consensuelle que le général Aoun a appelé ses troupes à mettre fin aux combats et qu'il a trouvé refuge dans notre ambassade. Le Gouvernement a ultérieurement décidé de lui accorder l'asile politique en France. En attendant que son transfert vers notre territoire puisse intervenir, il se trouve sous la protection française dans nos locaux diplomatiques. S'agissant du règlement de la crise libanaise, la France attend aujourd'hui que les autorités libanaises, après avoir mené le 13 octobre une action en la justifiant par leur volonté d'être mises en mesure d'assumer leurs responsabilités, mettent en oeuvre effectivement le processus de réconciliation nationale et de restauration de l'Etat et de la souveraineté du Liban, en s'appuyant sur la réunification de l'armée. L'application des accords de Taëf qui prévoit, notamment, la dissolution des milices et ouvre la voie au retrait des forces étrangères doit assurer la réalisation de ces objectifs. La communauté internationale, qui s'est prononcée à plusieurs reprises, dans le cadre des déclarations du Conseil de sécurité des Nations Unies, en faveur des accords de Taëf, doit aider à leur application. C'est l'action que poursuivra la France afin que soit pleinement restauré un Liban souverain, indépendant, uni et à l'intégrité territoriale respectée, ce qui suppose le retrait de toutes les forces étrangères.

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