Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 25/10/1990
M. François Mathieu expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que le prix du blé servant au calcul du fermage a augmenté dans des proportions tout à fait inacceptable pour les preneurs, à l'heure où les prix de la plupart des produits agricoles sont en baisse et où l'agriculture connaît les difficultés qu'il connaît. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les intérêts des bailleurs et des preneurs de bail soient préservés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/01/1991
Réponse. - Le prix du blé fermage avait été fixé à 124,50 F le quintal pour la campagne 1986-1987. Depuis lors, ce prix a été chaque année reconduit en francs courants, y compris pour la campagne 1990-1991 (cf. arrêté interministériel du 29 novembre 1990 publié au J.O. du 7 décembre 1990).
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