Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/10/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'apprentissage des langues étrangères à l'école primaire. Cette initiative jugée intéressante risque de se heurter à un certain nombre de contraintes engendrées par les circulaires de mars 1989 et avril 1990. Les difficultés rencontrées pour le recrutement du personnel enseignant obligent les communes à se substituer à l'Etat et à prendre en charge l'organisation, le recrutement et le financement de ce type d'enseignement. Certaines communes à faibles ressources ne peuvent envisager ces opérations. Cette situation va donc créer des inégalités entre les collectivités locales. Il lui demande en conséquence de lui préciser si le Gouvernement envisage de prendre des mesures visant à remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/12/1990
Réponse. - L'expérimentation contrôlée de l'enseignement d'une langue vivante étrangère à l'école élémentaire qui a débuté à la rentrée scolaire 1989-1990 a concerné environ 10 p. 100 des élèves de cours moyen pendant cette année scolaire. La politique d'extension de l'expérimentation préconisée par la circulaire n° 90-070 du 26 mars 1990 a été suivie par l'ensemble des académies puisque les effectifs d'élèves de cours moyen concernés devraient s'élever à 18 p. 100 au cours de l'année 1990-1991. Cette opération s'accompagne d'importantes mesures financières : 30 MF et 100 MF ont respectivement été inscrits à ce titre au budget 1989 (pour couvrir le premier trimestre de l'année 1989-1990) et au budget 1990 pour l'enseignement public, ces crédits s'élevant pour l'enseignement privé à 3,5 MF et 9 MF. La participation financière de l'Etat est destinée à assurer les frais afférents à la formation et la rémunération des personnels de l'éducation nationale enseignant dansle second degré et qui ont accepté de s'engager dans l'expérimentation. Les dépenses pédagogiques et la rémunération des intervenants extérieurs relèvent des collectivités territoriales qui ont souhaité apporter leur concours. Les professeurs de langue (62,15 p. 100) et les instituteurs (20,47 p. 100) ont été nombreux à se mobiliser pour participer au dispositif qu'ils ont pleinement contribué à mettre en oeuvre. 83,7 p. 100 des crédits affectés à l'expérimentation ont été consacrés à la rémunération d'enseignants des collèges et lycées. La circulaire susmentionnée a précisé les conditions dans lesquelles devait être poursuivie et développée l'expérimentation. L'objectif est, qu'au cours de la troisième et dernière année expérimentale, 25 p. 100 des élèves de cours moyen bénéficient d'un enseignement de langue vivante étrangère. Dans cette perspective, la formation initiale et continue des instituteurs en langues est une priorité fondamentale pour les prochaines années. Les recteurs d'académie ont été invités par le ministère d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à prendre toute disposition nécessaire pour mettre en oeuvre des actions de formation linguistique à l'intention des instituteurs.
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