Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 04/10/1990
M. Jean Grandon souhaite obtenir de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt des précisions complètes sur l'enseignement agricole en général. Il demande au ministre une analyse détaillée des différentes branches d'enseignement, des préparations poursuivies et des diplômes obtenus. Il désire obtenir des éclaircissements sur le B.P.R.E.A., et plus particulièrement sur une éventuelle équivalence de ce B.P.R.E.A. avec le B.T.A. De plus, il s'inquiète sur le devenir effectif de ces diplômes et sur leur valeur face aux échéances européennes de 1992 et 1993. Des assurances à donner par le Gouvernement s'avèrent indispensables.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/07/1991
Réponse. - La première finalité de l'enseignement technique agricole est d'apporter dans le domaine de l'éducation une réponse aux aspirations du monde rural. Cet enseignement est d'abord un instrument de formation générale et professionnelle ; mais il contribue aussi à la lutte contre l'échec scolaire. Ces caractéristiques se retrouvent à travers les formations le composant : les 4e et 3e préparatoires, les 4e et 3e technologiques, le certificat d'aptitude professionnelle agricole (C.A.P.A.), le brevet d'études professionnelles agricoles (B.E.P.A.), le brevet de technicien agricole (B.T.A.), le baccalauréat professionnel, le baccalauréat de technicien supérieur agricole (B.T.S.A.). Il existe aussi, depuis peu, le brevet professionnel de niveau IV qui a été créé par arrêté du 2 août 1990. Le brevet de technicien agricole est un diplôme qui permet d'accéder aux fonctions de technicien agricole, à des emplois de niveau IV, d'exercer la profession d'exploitant agricole (selon l'option préparée) ou de poursuivre des études. Le brevet professionnel, option responsable d'exploitation agricole (B.P. R.E.A.) est un diplôme spécifique de la formation professionnelle qui a pour objectif de former de futurs responsables d'exploitations agricoles, et qui confère, comme le B.T.A., à son détenteur la capacité professionnelle agricole qui permet de s'installer en agriculture en bénéficiant des aides de l'Etat (dotation jeunes agriculteurs, plan d'amélioration matériel, plans à moyen terme spéciaux). Ce diplôme est de niveau IV, équivalent du brevet professionnel du ministère de l'éducation nationale et du B.T.A. Une rénovation pédagogique, mise en oeuvre au ministère de l'agriculture et de la forêt depuis 1985, tend à élever le niveau de l'ensemble des diplômes afin de les rendre compétitifs par rapport aux titres comparables décernés dans les autres pays de la communauté économique européenne. En tout état de cause, on peut raisonnablement estimer que, dans le domaine de la formation, le ministère de l'agriculture et de la forêt est en mesure de faire face aux échéances européennes de 1992 et 1993.
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