Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/08/1990
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les incidences, pour la région Franche-Comté et le département du Doubs, de la décision interministérielle tendant au déclassement des sections Sport-études de ski et de canoë-kayak en sections sportives. Cette décision suscite de vives inquiétudes tant chez les dirigeants que chez les jeunes athlètes, qui sont nombreux à s'inscrire, et porte un grave préjudice à la formation des jeunes sportifs du fait de la diminution importante du nombre de ces sections. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons qui motivent un tel désengagement et de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer avec le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports en faveur du personnel d'encadrement et des élèves afin de maintenir au plan national un niveau sportif de qualité. Enfin, il souhaite savoir si une telle mesure de déclassement est susceptible d'être révisée et selon quels critères d'appréciation. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.
- page 1857
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/11/1990
Réponse. - La volonté commune du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports de permettre aux jeunes d'allier une pratique sportive intensive à la poursuite de leurs études a été concrétisée par la mise en place dès 1973 du système dit des " sections sport-études ". Cependant le haut niveau sportif a été rarement atteint dans ce cadre. Afin d'améliorer à la fois les conditions d'entraînement et d'études de ces athlètes, le dispositif a été réaménagé par les circulaires n° 88-026 du 27 janvier 1988 et n° 90-047 JS, 90-059 EN du 12 mars 1990 qui définissent, d'une part, l'organisation du sport de haut niveau et, d'autre part, la pratique sportive en milieu scolaire. La première différencie nettement les structures qui relèvent de la politique nationale du sport de haut niveau, alors que la seconde réserve une part essentielle à l'initiative locale sous la responsabilité du recteur, après concertation avec les partenaires concernés, notamment le directeur régional de la jeunesse et des sports. Les efforts d'aménagement des horaires et/ou de la scolarité sont consentis en priorité pour les élèves présentant de réelles aptitudes au sport de haut niveau. Une commission interministérielle composée de représentants du ministre chargé des sports, du ministre de l'éducation nationale, du Comité national olympique et des fédérations sportives intéressées " veille au bon fonctionnement de l'ensemble du réseau ". De plus, une évaluation de toutes les sections sport-études a été réalisée cette année et a permis de prendre les mesures adéquates. Le dispositif national a été resserré au bénéfice du réseau régional, permettant ainsi une gestion plus proche des réalités locales. La liste officielle des sections du sport de haut niveau est établie annuellement par la commission interministérielle. Le réseau est donc susceptible de modifications chaque année, permettant soit un retour dans le dispositif national, soit l'inverse. Sur le plan régional, c'est le recteur qui détermine la politique en matière sportive dans son académie. Il lui appartient de dresser la carte académique des sections sportives. En outre, afin de garantir un niveau sportif élevé dans toutes ces sections, la qualité de la formation sportive a été maintenue (les cadres sportifs sont rattachés à l'équipe technique régionale) ainsi que les moyens mis à disposition par le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports. Enfin, en ce qui concerne plus particulièrement le ski, le ministère de l'éducation nationale a décidé d'opérer un effort exceptionnel en vue de la préparation des jeux Olympiques de 1992 et 1994. En conséquence, toutes les sections ski-études ont bénéficié d'heures supplémentaires année en 1989-1990 et cette action a été non seulement continuée mais amplifiée pour l'année 1990-1991.
- page 2451
Page mise à jour le