Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 28/06/1990
M. François Autain appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le statut des psychologues. L'ensemble des psychologues de l'aide sociale à l'enfance souhaitent : le rattachement de la profession de psychologue aux sciences humaines ; une revalorisation substantielle de la grille indiciaire ; la nécessaire indépendance professionnelle (exigée par la nature de la fonction) ; la création d'un corps scientifique et technique à vocation clinique ; des mesures respectueuses des situations d'emplois partagés et des dispositions favorisant la mobilité européenne ; le libre consentement de l'usager ou de son représentant légal, en tant que préalable à l'intervention du psychologue : un recrutement au niveau régional. Il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement envisage concrètement afin que cette profession soit pleinement reconnue à sa juste valeur.
- page 1399
Réponse du ministère : Santé publiée le 03/01/1991
Réponse. - Le projet de statut des psychologues hospitaliers présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 11 juin 1990 améliore sensiblement les perspectives de carrière des intéressés, puisqu'il institue un corps à deux grades : la classe normale, dont l'échelon terminal est doté de l'indice 801 (à comparer avec l'indice brut 750 qui constitue l'actuelle fin de carrière) et la classe supérieure accessible dans la limite de 15 p. 100 des effectifs qui conduit en fin de carrière à l'indice brut 901. Par ailleurs, des conditions favorables de reclassement dans la grille nouvelle ont été prévues au profit des psychologues actuellement en fonctions. Enfin, des possibilités d'intégration sont offertes aux non-titulaires à l'occasion de la constitution initiale du corps. L'ensemble de ces mesures apporte aux psychologues une nette amélioration de leur situation.
- page 24
Page mise à jour le