Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 21/06/1990
M. Robert Pontillon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le comportement des agents de sécurité aux aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle. En effet, il a été l'écho à maintes reprises et a lui même connu des désagréments liés à la présence, aux heures d'affluence, d'un seul agent aux postes de bagages ou d'identité. Ce comportement anormal qu'explique soit l'insuffisance de personnel, soit la mauvaise gestion des effectifs disponibles, entraîne très souvent des retards inutiles dans le déroulement des formalités, retards qui donnent aux étrangers une très mauvaise image de la France. Ces derniers peuvent en effet juger de l'accueil qui leur est fait dans notre pays par les conditions qui prévalent à leur arrivée à nos frontières. Indépendamment des raisons qui peuvent expliquer ces comportements, il souhaiterait attirer son attention sur l'intérêt qu'il y a à rappeler ces personnels à une plus grande courtoisie et, tout le moins, à une moindre arrogance vis-à-vis des usagers.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/12/1990
Réponse. - La mise en oeuvre du dispositif de sûreté aéroportuaire sur la plate-forme de Roissy incombe à plusieurs partenaires aéronautiques. Ainsi, outre le gestionnaire du site et les transporteurs, la responsabilité de l'application des mesures de protection relève principalement de trois administrations. La gendarmerie des transports aériens a en charge la protection et la surveillance des pistes, des installations et des aéronefs alors que la douane est investie du contrôle des bagages de soute et du fret. Pour sa part, la police de l'air et des frontières opère les visites de sûreté portant sur les personnes et bagages de cabine, de même qu'elle assure dans l'aérogare l'étanchéité de la zone non accessible au public. Ce service, également compétent pour effectuer les missions ayant trait à l'ordre public et à l'immigration, dispose sur la plate-forme de 615 gradés et gardiens de la paix auxquels il convient d'ajouter 150 policiers auxiliaires. A terme, il est envisagé de porter le contingent de ces derniers à 200 éléments. Malgré leur importance relative, il est clair que des effectifs ne peuvent évoluer dans des proportions identiques à l'accroissement constant du trafic aérien. Pour mémoire, il convient de rappeler que le seul trafic passagers a augmenté de 11,3 p. 100 en 1988 et 12,9 p. 100 en 1989 sur cette plate-forme. Depuis l'inauguration de l'aérogare CDG 1 en 1974, cette évolution positive du trafic a suscité l'extension de l'aéroport : ouverture de Roissy 2 A et 2 B en 1982, d'une partie du terminal 2 D en 1989 ; le module 2 C et les deux premiers tronçons de CDG 3, 3 E et 3 F seront respectivement activés en 1992 et 1995. Il convient d'ajouter à cela le terminal T0, réservé aux vols charters de tourisme-vacances. Cette multiplication des aérogares, leur dispersion sur l'ensemble du site ainsi que leur conception peu adaptée à la prise en compte du paramètre sûreté font de cet aéroport parisien un ensemble complexe et de gestion difficile. C'est dans ce contexte que la police de l'air et des frontières doit appliquer strictement les dispositions légales pour lutter contre l'immigration clandestine. A l'embarquement, ce contrôle transfrontière apparaît plus allégé, sans toutefois ignorer l'importance qui s'attache à la circulation des mineurs. Au-delà, la nécessaire protection du trafic aérien contre les actes d'intervention illicite impose l'application de mesures de sûreté prescrites par les instances internationales, réclamées par les compagnies aériennes et les voyageurs eux-mêmes. Ces opérations d'inspection/filtrage des passagers et des bagages à main occasionnent également un certain ralentissement dans l'écoulement du flux des passagers. D'autres facteurs peuvent également contribuer à ces ralentissements, comme la signalisation quelquefois inadaptée, le double contrôle douanier, parfois même certains incidents techniques ressortissant des compagnies aériennes. Consciente de ces difficultés, la police de l'air et des frontières participe conjointement avec les Aéroports de Paris à une réflexion sur les améliorations nécessaires au traitement des passagers. Un projet de renforcement des effectifs est également à l'étude. Par ailleurs, les fonctionnaires de la police de l'air et des frontières reçoivent des instructions très strictes, périodiquement rappelées lors des séances de formation continue, pour ce qui concerne l'attitude, le comportement et la courtoisie dont ils doivent faire preuve à l'égard des personnes. Le personnel d'encadrement y veille tout particulièrement. ; particulièrement.
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