Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 31/05/1990
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les circonstances de l'assassinat de Mlle Lagadec, le 15 avril 1989, au Salvador. Une enquête a certes été entreprise par les services de l'ambassade de France au Salvador et une commission rogatoire internationale a été adressée à la République du Salvador, à la suite d'une plainte déposée par sa famille contre X, pour torture, assassinat et acte de barbarie. A ce jour, nous ne connaissons pas les résultats de ces démarches. En conséquence, il lui demande si - conformément à la résolution votée par le Parlement européen le 14 décembre dernier sur la situation au Salvador - le Gouvernement français a l'intention d'envoyer sur place une commission d'enquête.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/07/1990
Réponse. - Le Gouvernement est bien conscient de l'émotion suscitée dans l'opinion par le décès de Mlle Madeleine Lagadec, qui est intervenu le 15 avril 1989 au Salvador. Il rappelle que, dès l'origine, il a eu pour priorité d'aider la famille dans les circonstances douloureuses et difficiles qu'elle traversait. Les deux soeurs de Madeleine Lagadec, qui se sont rendues sur place, ont bien entendu reçu toute l'assistance de notre représentation au Salvador. Les pouvoirs publics ont aidé au rapatriement du corps de la jeune infirmière. Depuis lors, le Gouvernement a suivi cette affaire avec la plus grande attention. Dans les derniers mois et encore récemment, des démarches répétées, à tous les niveaux, y compris gouvernemental, ont été faites auprès des autorités salvadoriennes, tant sur place qu'en France. Une demande d'enquête a été présentée au gouvernement salvadorien compte tenu des versions contradictoires entourant les circonstances du décès. Selon la version initialement présentée par les autorités salvadoriennes, sa mort serait intervenue lors d'une attaque de l'armée salvadorienne contre la guérilla dans un camp où se trouvait Madeleine Lagadec. Cette présentation est contestée par un médecin belge selon lequel elle aurait été faite prisonnière puis torturée, avant d'être assassinée. Dans la situation de guerre civile qui existe au Salvador, les possibilités de faire toute la lumière sur cette affaire se heurtent à des obstacles. Il reste que le Gouvernement attend des autorités salvadoriennes qu'elles présentent une enquête précise. Celles-ci ont indiqué qu'elles " suivaient sérieusement cette affaire ". Sur un autre plan, une procédure judiciaire est en cours à la suite d'une commission rogatoire du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Brest, dans le cadre de la procédure entamée par la famille de Madeleine Lagadec. Cette commission a été transmise en bonne et due forme aux autorités salvadoriennes pour exécution. Là aussi, plusieurs démarches ont été effectuées auprès de ces autorités pour appeler leur attention sur cette procédure en cours devant la justice française, bien qu'il n'existe pas de convention d'entraide judiciaire entre les deux pays. Le Gouvernement tient à marquer qu'il n'entend pas se désintéresser de cette affaire et qu'il poursuivra les démarches entreprises. Il ne doit pas y avoir de doute quant à sa détermination.
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