Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 31/05/1990
M. Jean Grandon fait part à M. le ministre de la défense de l'émoi provoqué dans les milieux sportifs d'Eure-et-Loir du montant excessif des tarifs appliqués par la gendarmerie nationale pour la fourniture de prestations lors de l'organisation de manifestations sportives. Il demande qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision d'application de nouveaux tarifs. Il recommande le statu quo inhérent à la situation créée par la lettre du sous-directeur de la gendarmerie nationale en date du 1er décembre 1989 ou, à défaut, d'une confirmation actualisée de la non-augmentation prohibitive des tarifs en question.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/07/1990
Réponse. - Conformément aux directives du Premier ministre, la lutte contre l'insécurité routière est devenue une priorité nationale. La gendarmerie y consacre un effort tout particulier qui peut la conduire à ne pas réserver systématiquement une suite favorable aux demandes de concours des organisateurs d'épreuves sportives. La solution des problèmes posés aux organisateurs de manifestations sportives par l'application des dispositions réglementaires mettant à leur charge le paiement des dépenses courantes supportées par le budget de la gendarmerie nationale est actuellement recherchée par les services du ministère de la défense. En attendant le résultat de cette étude, il a été demandé au directeur général de la gendarmerie nationale de bien vouloir, à titre provisoire, faire appliquer l'ancienne tarification, dans l'attente de directives nouvelles prenant en compte les différents intérêts en présence.
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