Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 08/03/1990
M. Jean Cluzel demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de la publication au Journal officiel des circulaires précisant les conditions d'application de la loi n° 89-295 du 10 mai 1989 relative aux conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance, laquelle a fait l'objet de la parution d'un premier décret le 21 octobre dernier. Il attire tout particulièrement son attention sur le fait que cette très longue période d'attente fait naître une certaine inquiétude chez les anciens combattants de la Résistance, lesquels souhaiteraient que leurs droits puissent être reconnus dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 07/06/1990
Réponse. - La circulaire S.P./P.F.T. n° 4138 destinée à fixer les modalités pratiques de l'instruction des demandes de carte de combattant volontaire de la Résistance, compte tenu des récentes dispositions législatives et réglementaires, a été diffusée le 29 janvier 1990 aux services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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