Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/02/1990
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les problèmes posés par les études préalables à tous travaux sur les édifices classés parmi les monuments historiques. En effet, si ces études, réalisées par les architectes des bâtiments de France, sont indispensables à la préservation des monuments historiques, elles engendrent cependant le plus souvent un très grand retard dans la réalisation des travaux, ainsi que le gel de crédits déjà votés qui peuvent rester inutilisés pendant deux voire trois ou quatre ans. Considérant ces difficultés, il lui demande s'il n'est pas possible d'envisager, pour des travaux urgents, la mise en place d'une procédure simplifiée applicable à ces études préalables.
- page 250
Réponse du ministère : Culture publiée le 28/06/1990
Réponse. - La mise en oeuvre du régime des études préalables, défini notamment par le décret du 5 mai 1987, a pu, il est vrai, donner lieu à certaines lenteurs. Toutefois, l'achèvement, depuis le 10 mai dernier, de la phase transitoire de ce nouveau régime devrait permettre une accélération des procédures. En outre, l'instauration d'un système d'études préalables a permis une meilleure définition de la nature des travaux à réaliser et une estimation fiable de leur coût. Les délais constatés dans la réalisation des travaux sur les monuments historiques tiennent, plus généralement, au grand nombre d'intervenants et à la complexité des procédures. Afin que désormais ces opérations puissent être conduites à un rythme soutenu, un plan de mesures concernant les circuits de décision, d'élaboration des projets, de réalisation des travaux et de paiement a été élaboré. Une première circulaire relative à la réduction des délais afférents aux procédures de travaux sur les monuments historiques a été adressée aux préfets de région le 20 avril dernier. Elle comporte, parmi de très nombreuses dispositions, diverses mesures destinées à accélérer l'étape des études préalables : contrairement à la situation antérieure, la procédure de l'étude préalable sommaire (procédure déjà existante) sera désormais de règle, l'étude préalable développée restant l'exception. Un délai maximal de remise de la proposition d'étude préalable par l'architecte en chef des monuments historiques (deux mois) a été imposé. Enfin, les délais déjà existants pour les autres étapes de l'étude ont été rappelés. Ces dispositions très concrètes relatives aux études doivent permettre, avec les autres mesures de la même circulaire qui, elles, ont trait à la programmation, aux projets architecturaux et techniques et au paiement des travaux, d'accélérer le déroulement des restaurations des monuments historiques.
- page 1408
Page mise à jour le