Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 11/01/1990
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par les responsables du syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Allier à l'égard des difficultés qu'ils rencontrent pour satisfaire à la demande d'électricité, notamment lorsque les conditions climatiques sont particulièrement défavorables. Malgré l'apport non négligeable des taxes communales et départementales sur l'électricité reversées à ce syndicat, les travaux de renforcement du réseau s'avèrent insuffisants du fait de la non-revalorisation des programmes du Fonds d'amortissement de charges d'électrification. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir tout mettre en oeuvre en vue d'une augmentation substantielle de la dotation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour 1990 afin de donner les moyens à ce syndicat d'électrification de faire face à ses obligations.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/03/1990
Réponse. - Les efforts entrepris dans le cadre du F.A.C.E. en faveur des zones rurales ont permis une très nette amélioration de la qualité de service. Ainsi, le taux national d'abonnés mal alimentés en zone rurale, c'est-à-dire d'abonnés subissant des chutes de tension supérieures à 11 p. 100 est passé en moyenne nationale de 20 p. 100 en 1980 à 12,75 p. 100 en 1985 pour se situer actuellement à environ 6 p. 100. Afin de permettre la poursuite de cette évolution, le conseil d'administration du F.A.C.E. a décidé de porter, en 1990, de 1 900 MF à 1 950 MF le montant de travaux aidés au titre du programme principal et de permettre, au titre des programmes spéciaux, la réalisation de travaux à hauteur de 150 MF, auxquels s'ajouteront les reliquats du programme 1989. Cet accroissement du programme principal permettra d'améliorer encore la qualité de desserte en électricité des zone rurales. Pour le département de l'Allier, le montant des travaux aidés par le F.A.C.E. sera en 1990 de 30,1 MF environ. Par ailleurs, en 1990 sera lancé le 9e inventaire des besoins de renforcement des réseaux d'électrification rurale. Cet inventaire est destiné à préciser les moyens nécessaires à la poursuite des actions engagées en matière d'électrification rurale.
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