Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 15/12/1989
Question posée en séance publique le 14/12/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 15/12/1989
Réponse apportée en séance publique le 14/12/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le