Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 30/11/1989
M. Franck Sérusclat appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation au Nicaragua. Le processus de paix engagé par les pays de l'Isthme dans le cadre de l'accord d'Esquipulas se poursuit. Cependant, au Nicaragua, l'activité de l'opposition armée semble se développer et le gouvernement de ce pays a annoncé la fin du cessez-le-feu si cette situation doit perdurer l'ensemble du processus de paix serait en danger. L'intervention des Nations Unies et de l'organisation des Etats américains visant à vérifier la régularité du processus électoral dans ce pays est nécessaire. Sans oublier qu'un climat de guerre n'est guère favorable au développement de la démocratie, il semble aussi nécessaire de vérifier la démobilisation des membres des forces irrégulières. Les élections de février 1990 constituent un élément fondamental pour la pacification nationale et régionale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser : 1° si le Gouvernement compte répondre à la demande du Nicaragua sollicitant une aide technique pour l'organisation des élections ; 2° si la France participera au groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (O.N.U.C.A.) chargé de vérifier les engagements de sécurité contractés par les signataires de l'accord d'Esquipulas ; 3° les mesures envisagées par le Gouvernement pour contribuer au développement économique et social du Nicaragua.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/02/1990
Réponse. - Le Gouvernement a suivi avec attention l'évolution de la situation en Amérique centrale, marquée ces dernières semaines par un renouveau de tensions régionales. Conformément à son attitude constante, la France a apporté, de concert avec ses partenaires des douze pays membres de la Communauté européenne qui entretient un dialogue institutionnalisé avec les cinq pays d'Amérique centrale, son appui au processus de paix régional issu des accords d'Esquipulas. Plusieurs démarches, dans le cadre des Douze, ont ainsi été effectuées pour encourager ces pays à relancer le dialogue régional afin de parvenir à des solutions de paix, passant par le dialogue et la réconciliation intérieures. S'agissant de la demande du Nicaragua de bénéficier d'une aide technique pour l'organisation des élections de février 1990, le Gouvernement a répondu favorablement en décidant l'octroi de matériels de transmission et de télécommunication nécessaires au déroulement des opérations électorales. Cette assistance, d'un montant de 4,5 millions de francs, est actuellement en cours de mise en place et comprendra, outre les matériels, l'assistance technique à la formation et à la maintenance. La France n'a pas été sollicitée pour une participation à l'O.N.U.C.A. Dans le cadre de ses prérogatives au Conseil de sécurité, elle s'est prononcée en faveur de la résolution portant création de ce groupe d'observateurs des Nations Unies, dont elle espère qu'il représentera une contribution significative pour le retour à la paix et à la stabilité en Amérique centrale. Le Nicaragua est, sur le plan de la coopération, un des principaux partenaires de la France en Amérique centrale. Outre les programmes de coopération bilatéraux, ce payx bénéficie des projets régionaux que le ministère des affaires étrangères s'efforce de promouvoir afin de renforcer la solidarité entre les Etats de la région qui ont réaffirmé leur volonté de promouvoir leur intégration é conomique. Cette approche est également celle de la Communauté européenne qui mène des actions importantes de coopération, auxquelles la France prend la part qui lui revient conformément aux règles communautaires. En outre, à la suite des difficultés économiques et des catastrophes naturelles qui ont affecté le Nicaragua, la France a décidé un don de 5 millions de francs et un aide alimentaire exceptionnelle d'une valeur de 7 millions de francs à la suite du cyclone " Joan " et a augmenté son aide alimentaire annuelle de 40 p. 100 en 1989, pour atteindre 5 000 tonnes de blé.
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